La présente Politique de protection des données a pour objet de vous informer de la manière dont INEAT utilise et protège les informations et données que vous nous transmettez à l’occasion de toute utilisation du site internet d’une entité du groupe et de l’utilisation du site ineat.ca (ci-après le « Site »).
INEAT GROUP est soucieux de traiter les données personnelles c’est-à-dire les données qui directement ou indirectement identifient une personne physique, dans le respect des règles applicables, et en particulier, le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés telle que modifiée. INEAT GROUP vous communique par conséquent les informations suivantes :
RESPONSABLE DU SITE
Le Site est édité par INEAT CANADA Inc., 204 Saint-Sacrement St Suite 700, Montreal, Quebec H2Y 1W8, Canada qui agit comme responsable de traitement.
Pour toute question ou démarche en relation avec les données à caractère personnel, vous pouvez adresser un email à l’adresse : contact-mtl(at)ineat.ca
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le Site ineat.ca présente les activités d’INEAT et contient les boutons renvoyant aux réseaux sociaux du Groupe. Il permet aux personnes intéressées d’entrer en contact en adressant un message ou en présentant une candidature pour un éventuel recrutement.
INEAT GROUP est donc susceptible d’effectuer des traitements de données à caractère personnel aux fins de :
Etudier et traiter votre demande,
Fournir les informations sollicitées,
Effectuer les due diligences nécessaires et préalables à la signature d’un contrat,
Vous adresser des informations sur notre actualité et nos offres notamment dans le cadre d’emailing,
Améliorer notre Site notamment par le biais de l’utilisation de cookies (cf. ci-dessous)
Partager des informations sur les réseaux sociaux.
La base juridique du traitement repose donc sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :
l’exécution de mesure précontractuelle ou contractuelle à votre demande,
votre consentement,
nos intérêts légitimes à pouvoir vous informer de notre actualité et de nos offres,
nos obligations légales.
DONNÉES CONCERNÉES
Ces échanges d’informations donnent lieu à des traitements de données à caractère personnel lorsque vous complétez un formulaire de contact en précisant vos données d’identification, vos données de contact, en précisant votre message et/ou en joignant le cas échéant, une pièce jointe telle que CV ou votre lettre de recrutement pour le formulaire de recrutement.
En effectuant une démarche pour contacter INEAT, vous garantissez que les données à caractère personnel et informations communiquées sont véridiques, loyales et à jour et que vos pièces jointes ne portent pas atteinte à la sécurité ni aux droits des tiers.
Vous êtes informé que pour les formulaires de contact et de recrutement, toute demande incomplète pourrait être de nature à retarder voire empêcher le traitement de votre demande.
Vos données sont traitées de manière à en respecter la confidentialité et INEAT GROUP s’assure que les destinataires, ses sous-traitants ou prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et sécurité des données.
DESTINATAIRES
Les informations que vous nous communiquez sont destinées à INEAT GROUP et toute entité du groupe concernée selon la nature et l’objet de votre demande, les services internes concernés (administratif, RH, commercial …) dans le respect de la présente Politique.
Elles peuvent être destinées éventuellement à nos sous-traitants pouvant intervenir dans le cadre de prestations comptables, administratives, juridiques ou techniques telles que l’hébergement et/ou de la gestion du Site.
DURÉE
Les données à caractère personnel traitées par le Site sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité à laquelle s’ajoute celle de la prescription légale en cas de relation avec INEAT GROUP ou en cas d’exercice des droits.
Pour les demandes de contact de tiers qui ne sont pas déjà clients d’INEAT GROUP, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter de leur date.
Pour les candidatures aux fins de recrutement, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas deux ans à compter de la réception de votre candidature complète.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par le Site disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dans certains cas et de portabilité qu’ils peuvent exercer en adressant un email à l’adresse contact-mtl@ineat.ca, en justifiant de leur identité et précisant leur demande.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel ne repose que sur votre consentement, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de le retirer à tout moment sans que ceci ne puisse remettre en cause le traitement réalisé avec votre consentement jusqu’alors.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
TRANSFERT DE DONNÉES
INEAT GROUP vous informe avoir recours à des prestataires habilités notamment pour héberger le Site et/ou faciliter le traitement des données que vous nous communiquez. Ces prestataires peuvent être situés au sein ou en dehors de l’Union européenne.
Certaines entités d’INEAT GROUP sont également situées en dehors du Canada. Nous veillons à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la présente Politique ainsi qu’un niveau de protection des données personnelles adéquat et suffisant par la mise en place des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre mesure reconnue d’effet équivalent.
MODIFICATION
La Politique en vigueur est celle disponible sur le Site lors de votre consultation et/ou utilisation du Site. La Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment.
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